1- Informations légales

Le site Internet https://itvstudiosfrance.fr/ (ci-après « le Site ») est la propriété de : ITV STUDIOS FRANCE, SAS au capital de 868.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 519.024.442, dont le siège social est sis 12 boulevard des Iles 92130 Issy-les-Moulineaux

Numéro individuel d’identification de TVA intracommunautaire : FR44519024442

Le directeur de la publication du Site est M. Franck FIRMIN-GUION

Serveurs Hébergés par OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone : 09 72 10 10 07

2- Conditions générales d’utilisation du Site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation du Site et s’engage à les respecter. ITV Studios France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et ce, de manière discrétionnaire.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accède au Site à partir d’un autre État que la France, celui-ci s’engage respecter la législation localement applicable.

2.1. Contenu du Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif et indicatif. ITV Studios France ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations, notamment financières, diffusées sur le Site. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

ITV Studios France ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ITV Studios France ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Le Site est un site donnant accès à d’autres sites du groupe ITV ou de ses filiales, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, que l’utilisateur devra le cas échéant consulter et respecter.

2.2 Modification du(des) Site(s) et des CGU

Les données et informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et ITV Studios France peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du, les présentes Mentions Légales afin de les adapter aux évolutions du Site et des Contenus et/ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne, et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne correspondant à la date de mise à jour susmentionnée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Mentions Légales.

 

2.3. Informations techniques générales

La configuration requise pour avoir la meilleure expérience sur le Site est :

• Cookies activés
• Javascript activé
• Navigateurs : Dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari
• Systèmes d’exploitation : Dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, Linux, iOS et Android

L’Utilisateur s’engage à :

• Avoir vérifié que la configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
• Avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, ITV Studios France pourra être amenée à interrompre l’accès au site, sans obligation d’information préalable des utilisateurs ;
• Que les coûts éventuels de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

 2.4. Informatique et libertés

La navigation sur les différentes pages du Site s’effectue sans que ITV Studios France collecte ni traite des données personnelles, et sans que l’Utilisateur ait besoin de saisir des informations personnelles ou nominatives.

L’Utilisateur peut toutefois être amené à communiquer volontairement des données personnelles le concernant telles que son nom, prénom et coordonnées en ce compris des adresses email, dans le cadre de l’utilisation des seuls Services suivants :

– remplissage et soumission du formulaire de contact,

– envoi d’une candidature à une annonce pour participer à un programme sur la page « Casting ».

(ci-après dénommés ensemble « Formulaires » et/ou « Traitement de Données Personnelles »).

 

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site et pouvant être recueillies par ITV Studios France sont détaillés dans la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») et accessible sur le Site.

2.5 Casting

ITV Studios France rappelle que les seuls castings officiels l’engageant sont référencés sur le Site et sur certains espaces de web social, notamment Instagram. ITV Studios France ne saurait être tenu pour responsable de quelle que manière que ce soit des castings organisés par des tiers non mandatés et/ou non autorisés expressément par ITV Studios France, ainsi que des rencontres virtuelles et/ou réelles occasionnées lors de castings dès lors que celles-ci ne sont pas du fait d’un représentant officiel d’ITV Studios France.

2.6. Charte de confidentialité et préférences cookies (« cookies »)

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des traceurs peuvent être déposés et/ou lus sur son équipement terminal (ordinateur, smartphone, tablette, téléviseur connecté, etc.), suivant le système d’exploitation ou le logiciel applicatif utilisé, à condition qu’il y ait préalablement consenti.

Pour en savoir plus sur les traceurs utilisés sur les Site, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de gestion des traceurs d’ITV Studios France, accessible sur le Site.

2.7. Propriété intellectuelle

Les marques et logos, de ITV Studios et de l’ensemble de ses filiales figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments est expressément interdite et sanctionnée pénalement.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans Site, sont la propriété de ITV Studios France, ITV Studios ou ses filiales, ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation d’un des contenus du site par l’utilisateur est soumise à l’autorisation expresse, écrite et préalable de ITV Studios France.

2.8. Liens hypertexte

L’utilisateur est informé que le Site peut contenir des liens hypertexte (simples et/ou profonds) en direction de sites Internet tiers, dont ITV Studios et ses filiales ne sont pas éditeurs et n’en contrôlent pas le contenu.

En conséquence, ITV Studios ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites tiers ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Ces liens ne vous sont proposés par ITV Studios France que pour votre commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que ITV Studios France approuve le contenu de ces sites, ni n’implique aucune association entre ITV Studios France et les exploitants de ces sites. Il vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur ces sites, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de vous y conformer

L’utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de ITV Studios.

2.9. Droit applicable

L’ensemble des conditions générales d’Utilisation du Site dites CGU est soumis à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.